Nombre de messages : 1228 Age : 38 Localisation : Caliadné/Callisto/Cydonia Emploi/loisirs : Basileus/PDG Humeur : Imperturbable Date d'inscription : 19/09/2008
Sujet: Index public des accords. Sam 18 Oct 2008 - 4:23
CONGLOMERAT INTER CONSORTIUMS
"Laissez faire, laissez passer!" Inconnu
Accord de non-concurrence.
Cet accord, conclu entre le Conglomérat Inter Consortiums et une alliance ou un dirigeant, vise à garantir l'absence de toute forme de compétition entre ses signataires. Ceux-ci s'engagent donc à respecter mutuellement et réciproquement les obligations suivantes:
défense de réaliser des opérations armées à l'encontre du ou de l'un des cosignataires.
défense de soutenir, par quelque moyen que ce soit, une alliance ou un dirigeant frappé par un A.O.M. ou en situation de conflit armé avec le ou l'un des cosignataires.
obligation d'informer le ou les cosignataires de tout dépôt d'un A.O.M. ou de la survenance d'une situation de conflit armé avec une alliance ou un dirigeant.
Accord de partenariat économique.
Cet accord, conclu entre le Conglomérat Inter Consortiums et une alliance ou un dirigeant, vise à établir des relations économiques privilégiées entre ses signataires. Ceux-ci s'engagent donc à respecter mutuellement et réciproquement les obligations suivantes:
défense de rompre unilatéralement tout contrat conclu entre les signataires.
obligation d'insérer une clause de préemption et une clause de privilège au profit du ou des cosignataires dans tout contrat conclu par le ou les cosignataires.
obligation d'instaurer un tarif préférentiel et/ou un taux préférentiel et/ou une durée préférentielle dans tout contrat conclu entre les signataires.
Sujet: Index public des accords. 
Sam 18 Oct 2008 - 4:23
